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2025

Dokos et la certification des logiciels d'encaissement

Tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation

Mis à jour le 15 août 2025

En résumé : Une nouvelle loi impose la certification des logiciels d'encaissement dès mars 2026. Dokos se prépare pour accompagner les utilisateurs concernés. On vous explique tout simplement.

Chers utilisateurs et utilisatrices de Dokos,

Vous avez peut-être entendu parler d'une nouvelle réglementation sur les logiciels de caisse. Pas de panique ! On vous explique tout clairement et on vous dit ce que nous faisons pour vous accompagner.

🤔 De quoi parle-t-on exactement ?

Une loi qui évolue

Depuis 2018, les logiciels qui enregistrent des paiements de particuliers doivent respecter certaines règles de sécurité. Jusqu'à présent, votre éditeur (nous, par exemple) pouvait vous délivrer une simple attestation pour prouver que le logiciel était conforme.

Ce qui change en 2026 : cette attestation ne suffira plus. Il faudra une certification officielle délivrée par un organisme indépendant (comme Infocert ou le LNE).

Pourquoi ce changement ?

L'administration souhaite renforcer la lutte contre la fraude à la TVA en imposant des contrôles plus stricts. Même si le système d'attestation fonctionnait bien (seulement 1 cas de fraude détecté sur plus de 4000 contrôles entre 2022 et 2024), la loi impose désormais la certification par des organismes tiers.

🎯 Êtes-vous concerné ?

3 questions simples pour le savoir :

1. Votre statut TVA

✅ Vous payez de la TVA régulièrement → Continuez

❌ Vous êtes en franchise de base de TVA → Pas concerné

2. Votre clientèle

✅ Vous avez des clients particuliers (même occasionnellement) → Continuez

❌ Vous ne travaillez qu'avec des entreprises (B2B pur) → Pas concerné

3. Votre usage de Dokos

✅ Vous enregistrez des paiements dans Dokos → Vous êtes concerné

❌ Vous tenez votre comptabilité légale dans Dokos → Pas concerné

En pratique

🟢 Non concernés : 

- Les consultants qui ne facturent que des entreprises

- Les auto-entrepreneurs sous les seuils de TVA

- Les sociétés de services B2B

- Les grands comptes industriels en B2B pur

🔴 Concernés : 

- Les restaurants, commerces, artisans avec une clientèle de particuliers

- Les entreprises mixtes (B2B + B2C)

- Globalement, ceux qui encaissent des particuliers avec Dokos

📅 Le calendrier à retenir

🟢 Jusqu'en août 2025 : Rien ne change, tout continue comme avant

🟡 Septembre 2025 → Février 2026 : Période de transition où nous devons prouver qu'on a lancé la certification. Nous avons signé un contrat avec le LNE pour faire certifier le module d'encaissement de Dokos. Nous pourrons très prochainement vous fournir une attestation provisoire.

🔴 À partir de mars 2026 : Seuls les logiciels certifiés seront acceptés

🚀 Notre démarche

Pourquoi nous entamons une démarche de certification pour Dokos

Bien que tous nos utilisateurs ne soient pas concernés par cette réglementation, nous avons choisi de faire certifier Dokos pour accompagner ceux qui le sont et démontrer que l'open source peut répondre aux exigences réglementaires les plus strictes.

Le processus de certification

Nous avons lancé le processus de certification avec le LNE (Laboratoire National de métrologie et d'Essais).

C'est un processus rigoureux qui vérifie que :

- Vos données d'encaissement ne peuvent pas être modifiées

- Tout est sécurisé et tracé

- Les informations sont conservées 6 ans minimum

- Un export réglementaire est possible en cas de contrôle

Nos valeurs préservées

Cette certification ne remet pas en question notre engagement pour le logiciel libre :

✅ Dokos reste open source avec le code accessible

✅ Adapté en France pour la réglementation française et la souveraineté numérique

✅ Libre et modifiable (dans le respect des limites réglementaires)

✅ Sans dépendance aux géants du numérique

💻 Ce qui va changer (ou pas) pour vous

Ce qui va changer

  • Interface : La version certifiée sera la version 5. Celle-ci aura une interface améliorée par rapport à la version 4 actuelle.
  • Fonctionnalités : Certaines fonctionnalités liées à la facturation ou aux paiements pourront être modifiées ou seront moins personnalisables.
  • Données : Certaines données sont déjà inaltérables aujourd'hui. D'autres pourront l'être également à l'avenir.

Ce qui va s'améliorer

  • Sécurité renforcée : Traçabilité encore plus robuste
  • Conformité garantie : Zéro stress en cas de contrôle fiscal
  • Crédibilité : Pour nos partenaires, un argument supplémentaire en faveur d'une solution 100% libre et open-source

Pour la migration

Nous prévoyons que la version 5 soit la version certifiée et nous communiquerons à partir de quelle version mineure. Si vous utilisez un site Dokos peu ou pas personnalisé, il suffira de prévoir une mise à jour dès que nous aurons obtenu la certification. Si vous avez un site Dokos très personnalisé et que le passage à la version 5 nécessite des ajustements, nous vous recommandons de planifier la montée de version dès à présent. 

❓ Questions fréquentes

"Vais-je perdre mes données ?"

Non, absolument pas. C'est une mise à jour, pas une réinstallation.

"Mon expert-comptable doit-il être informé ?"

C'est recommandé, surtout pour clarifier votre situation (B2B/B2C, enregistrement extra-comptable).

"Combien de temps dure la migration ?"

Nous communiquerons les détails précis une fois la version certifiée finalisée, avec notre accompagnement.

"Puis-je continuer à modifier Dokos ?"

Oui, sauf les parties liées à l'encaissement qui doivent rester intactes pour la certification.

"Et si je change d'activité ?"

Lorsque Dokos sera certifié, vous pourrez encaisser n'importe quel type de client sans vous soucier du périmètre de la loi.

🤝 On reste ensemble !

Nos prochaines étapes

  • Certification en cours : Contrat signé avec LNE, processus lancé
  • Mars 2026 : Version certifiée officielle

Comment nous suivre

  • Nos canaux habituels : Nous communiquerons régulièrement sur l'avancement

Votre contribution

Si vous souhaitez nous aider, vous pouvez partager notre démarche dans vos réseaux !

🌟 Notre vision

Cette certification n'est pas qu'une contrainte administrative. C'est une opportunité de prouver que l'open source français peut être :

- Libre ET conforme

- Éthique ET professionnel

- Souverain ET certifié

Nous montrons la voie pour un écosystème numérique français indépendant et de qualité.

L'équipe Dokos vous accompagne dans cette évolution ! 🚀

Ensemble, construisons un futur numérique libre et souverain.

📚 Pour aller plus loin

Sources gouvernementales officielles

Textes de loi

Documentation fiscale officielle

Ministères

🏛️ Ressources April

Documentation April

🔍 Organismes certificateurs

Cet article sera mis à jour régulièrement selon l'avancement de notre certification.